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Seuls les diagnostiqueurs aux compétences certifiées par un organisme certificateur accrédité sont habilités à réaliser les Diagnostics Immobiliers Réglementaires.
Ce professionnel doit pouvoir vous communiquer:
●Son identité (qui doit correspondre aux certificats de compétences)
● Ses Certificats de compétences.
● Son Attestation d’assurance professionnelle.
● Son Attestation sur l’honneurdu respect de la réglementation de sa profession.
Indépendance, Impartialité et Déontologie :
Il doit être indépendant du propriétaire, de son mandataire (Agent immobilier, Notaire) ou de l’entreprise qui effectuerait des travaux en rapport avec les diagnostics réalisés.
Quand il est recommandé auprès du consommateur, il ne doit pas l’être en fonction de son semblant de générosité (tarifs dumping et/ou commission versée à l’indicateur) mais en fonction de la qualité et la fiabilité de ses prestations. Dans notre profession les temps d’intervention « rapides/pas chers » ne sont qu’un mirage parfois dangereux.
Attention, un certificat de compétences ne garantit pas toujours une bonne conscience professionnelle. La durée d’une intervention sur site trop rapide ne peut pas être gage d’un travail effectué déontologiquement.
Certaines « officines », sous des aspects flatteurs et prometteurs, mais uniquement à la recherche du profit, chargent leurs employés diagnostiqueurs d’une trop grande quantité d’interventions journalières. Ceux-ci les effectuent, sous la pression, dans des délais reccords, avec la probabilité de prestations imcomplètes et peu fiables.
Vigilance donc, concernant les Diagnostics à bas prix réalisés à la va-vite et par des intervenants bien souvent novices.
Une expertise ne peut pas être réalisée en compressant les temps d’intervention, par souci de rentabilité, au risque de comporter des lacunes… avec toutes les conséquences civiles et pénales pour le vendeur ou le bailleur. (l’assurance ne couvre pas les diagnostics de complaisance et travaux bâclés, exécutés non professionnellement dans un but uniquement vénal et mercantile, comme dans tout autre principe d'assurances en général).
Les commissions et/ou rétro-commissions de toutes natures pratiquées auprès des professionnels de l’immobilier sont interdites par le Décret n° 2010-1200 du 11 octobre 2010.
Pourquoi exiger des Diagnostics de Qualité ?
Ils éviterons ainsi, des dangers corporels aux futurs occupants et aux intervenants des entreprises chargées d’effectuer des travaux.
D’autre diagnostics, tels que les Mesurages, l’État des Risques Naturels et Technologiques ou les D.P.E. (Diagnostic de Performance Energétique), ont une mission essentiellement informative. Ils peuvent néanmoins aboutir à un litige, avec procédure, pour compenser les erreurs, faussant ainsi l’appréciation du loueur ou de l’acheteur, sur le prix, la zone à risque où se situe le logement et/ou les véritables performances de celui-ci.
A Noter également, que le D.P.E. détermine, depuis le 1er janvier 2011, directement par ses résultats, le montant des PTZ+ (Prêt à Taux Zéro Plus), octroyés après étude par les organismes de financement et dont les intérêts sont subventionnés par l’État.
- Une expérience, à votre service, de plus de 25 ans dans le bâtiment et depuis 1998 dans la réalisation de diagnostics immobiliers auprès des particuliers, des professionnels et des collectivités locales.
- Pour sécuriser vos transactions et/ou vos locations, nous vous proposons d'examiner l'état des lieux de votre bien immobilier afin de vous remettre en garantie les pièces contractuelles réglementaires composées de l’ Attestation de superficie et/ou du Dossier des Diagnostics Techniques. Celui-ci doit contenir les diagnostics obligatoires dans le cadre des locations et des ventes immobilières imposées par la législation en vigueur (Il dépendent du type de bâtiment et de sa destination, de la date de son permis de construire, du type de ses équipements et installations ainsi que de leur état et ancienneté).
- Nos diagnostics sont réalisés sur site à l’aide d’un matériel de contrôle et logiciels professionnels agréés, contrôlés et mise à jour périodiquement, vous garantissant une fiabilité optimum quant aux résultats des donnnées recueillies.
- Nos rapports sont rédigés, détaillés et contrôlés avant impression en double exemplaires couleur et photos, remis et/ou envoyés sous pli confidentiel au donneur d’ordre et sur demande aux professionnels concernés (agents immobilier, notaires etc…) également par mail afin d’accelérer les mises en locations ou les ventes en cours.
- Toutes nos prestations sont couvertes par une Assurance Responsabilité Civile Professionnelle adaptée et dont les montants de garantie respectent la législation imposée dans notre activité.
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